La République démocratique du Congo entre dans une nouvelle séquence politique. En déclarant conforme à la Constitution la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum, la Cour constitutionnelle a levé le principal obstacle juridique à une éventuelle consultation populaire. Une décision qui relance immédiatement les débats sur une possible révision de la Constitution et nourrit les interrogations autour de l’avenir institutionnel du pays.
Réunie ce mardi, la Cour constitutionnelle a validé le texte portant organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves sur certaines dispositions jugées sensibles. Depuis son siège à Gombe, le président de la haute juridiction, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a annoncé que la loi était globalement conforme à la Loi fondamentale, ouvrant ainsi la possibilité de son adoption définitive.
Cette décision constitue un tournant majeur dans le débat institutionnel qui anime le pays depuis plusieurs mois. Elle offre au pouvoir exécutif un cadre juridique permettant d’envisager une consultation populaire sur des questions constitutionnelles, sous réserve du respect des observations formulées par les juges.
Des réserves sur l’étendue des pouvoirs présidentiels
Si la Cour a validé le principe du référendum, elle a toutefois attiré l’attention sur plusieurs articles du texte. Parmi eux figure notamment la disposition autorisant le président de la République à convoquer un référendum sur toute question qualifiée de « fondamentale ».
Les juges constitutionnels ont également exprimé des réserves concernant la possibilité, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, de convoquer une assemblée constituante avant de soumettre une nouvelle Constitution au référendum.
Cette notion de « dysfonctionnement majeur » demeure cependant peu définie dans le texte, alimentant les interrogations sur les circonstances dans lesquelles un tel mécanisme pourrait être activé.
Le débat sur un éventuel troisième mandat ravivé
La décision de la Cour intervient dans un contexte où les spéculations autour d’une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives au mandat présidentiel restent vives.
Le président Félix Tshisekedi n’a jamais officiellement annoncé son intention de briguer un troisième mandat. Toutefois, une déclaration faite en mai dernier continue d’alimenter les débats. Le chef de l’État avait affirmé qu’il accepterait un nouveau mandat si telle était la volonté du peuple.
Ces propos sont interprétés diversement par la classe politique. Tandis que les partisans du pouvoir y voient une ouverture au débat démocratique, une partie de l’opposition estime qu’ils nourrissent les inquiétudes sur une possible modification des règles encadrant la succession présidentielle.
Une opposition en ordre dispersé
Face à cette évolution, l’opposition peine à afficher un front commun. Malgré les critiques formulées contre le projet de loi référendaire, les initiatives politiques et les mobilisations restent limitées, dans un contexte marqué par la large majorité dont dispose le camp présidentiel au Parlement.
La promulgation de la loi par le chef de l’État constitue désormais la prochaine étape du processus. Si elle intervient, elle permettra d’engager les mécanismes prévus pour l’organisation d’un référendum, selon les modalités définies par le texte.
Une nouvelle phase politique
Au-delà de son aspect juridique, la décision de la Cour constitutionnelle ouvre une nouvelle phase dans la vie politique congolaise. Elle replace au centre du débat la question de l’évolution des institutions, du rôle du référendum et des garanties offertes par la Constitution.
Pour les observateurs, les prochains mois seront déterminants. L’orientation que prendra le pouvoir exécutif, la capacité de l’opposition à se structurer ainsi que les réactions de la société civile pourraient fortement influencer la suite du processus.
Une chose est désormais certaine : avec cette décision, le débat sur l’avenir constitutionnel de la République démocratique du Congo est loin d’être clos et s’annonce comme l’un des principaux enjeux politiques des mois à venir.
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