Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, durcit le ton face à la recrudescence des conflits et fraudes foncières en République démocratique du Congo. Dans une injonction adressée au procureur général près la Cour de cassation, le ministre a ordonné des poursuites judiciaires contre plus de 62 personnes présumées impliquées dans des opérations de spoliation foncière et immobilière.
Cette offensive vise aussi bien des biens appartenant à l’État que des propriétés privées. Elle intervient dans un contexte marqué à Kinshasa par la multiplication des litiges autour des titres de propriété, des terrains et des immeubles, alimentant une forte insécurité juridique pour les propriétaires comme pour les investisseurs.
Le phénomène « Folioman » au cœur des investigations
Au centre de cette opération figure le phénomène communément appelé « Folioman ». D’après le ministère de la Justice, ce système reposerait sur un réseau structuré impliqué dans la falsification de documents administratifs, la contrefaçon de titres fonciers ainsi que la vente frauduleuse de terrains et d’immeubles.
« Cette injonction marque une étape significative dans la lutte contre les auteurs, co-auteurs et complices de ce réseau », a déclaré Guillaume Ngefa, selon les éléments communiqués par son cabinet.
Les 62 dossiers transmis au parquet ne constitueraient toutefois qu’un premier lot. Les investigations doivent se poursuivre afin d’identifier l’ensemble des personnes susceptibles d’être impliquées dans ces pratiques et de déterminer les différentes ramifications du réseau.
Des ramifications qui dépasseraient Kinshasa
Si Kinshasa apparaît comme l’un des principaux foyers des pratiques dénoncées, les autorités judiciaires soupçonnent également l’existence de ramifications dans d’autres provinces du pays.
Cette perspective pourrait conduire à une extension des investigations au-delà de la capitale. Pour le ministère de la Justice, l’objectif n’est donc pas seulement de traiter des dossiers individuels, mais de démanteler les mécanismes qui permettent aux réseaux de fraude foncière de prospérer.
Dans cette logique, le gouvernement a instauré un cadre permanent de concertation réunissant notamment les ministères de la Justice, de l’Urbanisme et Habitat et des Affaires foncières, ainsi que l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE).
Cette structure doit notamment faciliter l’examen des dossiers signalés, contribuer à la sécurisation des titres fonciers et cadastraux et renforcer la protection du patrimoine immobilier public.
Restaurer la confiance dans la sécurité juridique
Pour Guillaume Ngefa, la lutte contre la spoliation foncière dépasse la seule question de la sanction des auteurs présumés. Elle touche directement à la confiance des citoyens et des investisseurs dans le système judiciaire et administratif congolais.
Le ministre entend ainsi inscrire cette offensive dans la durée. « Les procédures seront menées dans le respect de la loi, mais elles seront menées jusqu’au bout », affirme-t-il.
À Kinshasa, où les conflits fonciers alimentent régulièrement des tensions et des contentieux, cette nouvelle opération constitue un signal fort adressé aux acteurs impliqués dans les pratiques frauduleuses.
Les 62 dossiers actuellement transmis à la Justice pourraient ainsi marquer le début d’une opération de plus grande ampleur. Reste désormais à voir si les investigations permettront de remonter jusqu’aux éventuels commanditaires et de démanteler durablement les réseaux soupçonnés d’organiser la spoliation foncière.
La Rédaction