La procédure judiciaire relative au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) a connu un nouveau rebondissement lundi. La Cour de cassation a décidé de reporter au 27 juillet l’examen du dossier mettant en cause l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, après avoir accueilli une demande de renvoi formulée par ses avocats afin de mieux préparer sa défense.
Très attendue, cette première audience s’est ouverte en l’absence de l’ancien garde des Sceaux, provoquant un moment d’incertitude dans la salle d’audience. Quelques instants plus tard, Constant Mutamba a fait son entrée, accompagné d’une équipe médicale et portant un tensiomètre au bras, un état de santé qui a retenu l’attention des magistrats ainsi que des observateurs présents.
Prenant la parole devant la haute juridiction, l’ancien ministre a contesté les conditions dans lesquelles il avait été auditionné au cours de l’instruction. Selon lui, cette audition s’est déroulée alors qu’il était hospitalisé et dans l’incapacité de répondre aux questions des magistrats.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’avaient rien à voir avec les faits repris dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a déclaré Constant Mutamba devant la Cour.
Ces déclarations ont constitué l’un des principaux points débattus lors de l’audience. Les avocats de la défense ont soutenu qu’ils ne disposaient pas encore de l’ensemble des pièces de la procédure, estimant indispensable d’en prendre connaissance avant d’engager les débats sur le fond.
Accédant à cette requête, la Cour de cassation a ordonné le renvoi de l’affaire au 27 juillet, accordant ainsi un délai supplémentaire aux différentes parties pour compléter leurs préparatifs.
Cette procédure est distincte de celle qui a conduit à la condamnation de Constant Mutamba à trois ans de prison pour détournement de deniers publics. Dans le dossier FRIVAO, l’ancien ministre de la Justice et l’ancien coordonnateur du Fonds sont poursuivis pour un présumé détournement d’environ 20 millions de dollars américains destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’armée ougandaise en République démocratique du Congo.
La prochaine audience devrait permettre à la Cour d’aborder le fond du dossier, notamment l’examen des accusations portées contre les prévenus ainsi que des éléments de preuve produits par les différentes parties.
KM