La Direction générale des impôts réclame trois milliards de dollars à Kamoto Copper Company, filiale de Glencore. Une mise sous scellé qui fait trembler le secteur minier et ravive les craintes sur la sécurité des investissements en RDC.
Coup de tonnerre dans le ciel minier congolais. C’est une secousse qui risque de faire des vagues bien au-delà du Lualaba. Kamoto Copper Company (KCC), l’un des géants de l’extraction du cuivre et du cobalt en République Démocratique du Congo, a été placé sous scellé par la Direction des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des impôts (DGI). Motif : une créance fiscale astronomique de trois (3) milliards de dollars américains, impôts éludés et pénalités confondus.
L’information, rapportée par des sources proches de l’entreprise, a électrisé les milieux d’affaires. Dans une province qui abrite certains des plus riches gisements de cobalt au monde, la nouvelle a tout d’un séisme. Car derrière les chiffres se joue une partie bien plus grande : celle de la confiance des investisseurs dans un pays qui peine encore à se débarrasser de sa réputation de « risque élevé ».
3 milliards USD : une facture qui interroge
Dans les couloirs feutrés des sociétés minières, les commentaires fusent. Et la stupéfaction domine. Le système fiscal congolais étant déclaratif, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur le montant réclamé. Trois milliards de dollars, c’est plus que le budget annuel de certaines provinces. C’est un chiffre qui donne le vertige, même pour une entreprise de la taille de Glencore.
« À ce niveau, il ne s’agit plus d’un simple redressement fiscal. C’est une mise à mort économique », confie un expert du secteur sous couvert d’anonymat. « Si la DGI réclame une telle somme, c’est qu’elle estime que KCC a systématiquement éludé l’impôt depuis des années. Mais dans un système déclaratif, où est la responsabilité de l’administration qui a validé ces déclarations ? »
La question est loin d’être anodine. Elle touche au cœur même de la crédibilité du système fiscal congolais et de sa prévisibilité, deux piliers essentiels pour attirer et retenir les capitaux étrangers.
Le spectre d’un précédent dangereux
Pour les observateurs avertis, cette affaire KCC n’est pas un cas isolé. Elle s’inscrit dans une série de contentieux fiscaux qui ont émaillé les relations entre l’État congolais et les grands groupes miniers ces dernières années. Mais l’ampleur de la somme réclamée – 3 milliards USD – est inédite.
« Ce n’est pas une simple procédure de contrôle. C’est un signal fort envoyé à toute la communauté des affaires », analyse un économiste. « Le message est clair : l’État congolais veut sa part, et il est prêt à aller très loin pour l’obtenir. Le problème, c’est que cette méthode brutale, sans concertation préalable, peut décourager les investisseurs. »
Et d’ajouter : « Quand on met sous scellé un géant comme KCC, on met sous scellé des milliers d’emplois directs et indirects. On met sous scellé des recettes fiscales futures. On met sous scellé, en somme, une partie de l’économie provinciale. À qui profite cette victoire à la Pyrrhus ? »
Le climat des affaires : une fragilité chronique
La RDC, malgré ses immenses richesses naturelles, reste un pays où le climat des affaires est précaire. Les lourdeurs administratives, la corruption endémique, l’insécurité juridique et les changements intempestifs de la réglementation fiscale sont autant de freins à l’investissement.
Alors que le Gouvernement ne cesse d’annoncer des réformes pour améliorer sa position en termes de climat des affaires, des contentieux comme celui de KCC viennent rappeler la fragilité des acquis. « On ne construit pas un climat des affaires solide en brandissant des factures de trois milliards dollars américains », s’emporte un opérateur économique. « On le construit dans la transparence, le dialogue et la stabilité des règles. Là, on a l’impression d’un râteau fiscal géant. »
Glencore contre-attaque : « Des accusations sans fondement »
Face à ce qui ressemble à un couperet, Glencore, la maison-mère de KCC, n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué dont la teneur a fuité dans les milieux spécialisés, le géant suisse qualifie les accusations de la DGI de « totalement sans fondement ».
L’entreprise promet de faire recours pour rentrer dans ses droits et continuer ses opérations dans le Lualaba. Un message clair adressé à l’administration fiscale et aux autorités congolaises : KCC ne se laissera pas faire et entend défendre sa position par tous les moyens légaux disponibles.
Mais au-delà du bras de fer juridique qui s’annonce, c’est toute la filière minière qui retient son souffle. Car si KCC, avec ses moyens financiers et son poids politique, est dans le viseur, qui peut se sentir à l’abri ?
En paralysant l’entreprise, l’administration fiscale prend le risque de provoquer une onde de choc sociale dans une région déjà marquée par la précarité. Les syndicats, déjà en alerte, pourraient bien monter au créneau si la situation venait à s’enliser.
« Les travailleurs n’ont rien à voir avec ce contentieux fiscal », rappelle un responsable syndical local. « Si la mine ferme, ce sont des familles entières qui se retrouveront à la rue. L’État doit protéger les emplois, pas les mettre en danger pour une querelle d’experts-comptables. »
La RDC à la croisée des chemins
Le dossier KCC est un test grandeur nature pour la gouvernance économique de la RDC. Il oppose d’un côté la légitime volonté de l’État de percevoir ses recettes fiscales, et de l’autre, la nécessité de garantir un environnement des affaires stable et attractif.
Entre ces deux impératifs, un équilibre est possible. Mais il passe par le dialogue, la transparence et le respect des procédures. Pas par des mises sous scellé spectaculaires qui alimentent les craintes d’un « hold-up fiscal ».
L’enjeu est immense. Car ce qui se joue au Lualaba dépasse largement les frontières de la province. C’est la crédibilité de la RDC en tant que destination d’investissement qui est sur la sellette. Et dans un monde où les capitaux sont mobiles, où les pays concurrents comme la Zambie ou la Tanzanie améliorent leur offre, la RDC ne peut pas se permettre de faire fuir ceux qui, comme KCC, contribuent à sa richesse.
TMB